La GFA
La Garantie Financière d’Achèvement sécurise votre achat en vous garantissant que le logement sera achevé même en cas de faillite du promoteur.
Vous rêvez de devenir propriétaire de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire ?
Que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, Atelier du 9 vous accompagne pour trouver le bien qui correspond à votre projet.
Mais connaissez-vous les avantages du neuf ? On vous explique tout
Si comme un tiers des Français, vous envisagez de devenir propriétaire, peut être hésitez-vous encore entre neuf et ancien ?
Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur doit verser des frais de notaire en plus du prix d’acquisition du bien. Ces derniers représentent entre 7 et 8 % du prix de vente pour une maison ou un appartement ancien, contre 2 à 3 % pour un logement neuf. On parle alors de frais de notaire réduits.
Cette réduction est principalement due à la baisse significative des droits d’enregistrement, passant de 5,09% à seulement 0,715%, rendant l’investissement dans le neuf particulièrement attrayant ; Cette réduction s’applique uniquement aux logements neufs non encore habités et vendus par le promoteur ou constructeur (l’article 257 1-2 2 2 du Code général des impôts).
Pour en bénéficier, il est nécessaire que le vendeur du bien concerné soit assujetti à la TVA (promoteur, par exemple). Lors de son acquisition, l’acheteur doit en effet s’acquitter de cette taxe de 20 %, le constructeur ou le promoteur étant lui-même assujetti à cette dernière. Le prix d’achat inclut donc le montant de la TVA. Pour compenser cette hausse, les acheteurs bénéficient de frais de notaire réduits.
Le prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, destiné à financer en partie l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter. Il peut représenter jusqu’ à 50% du coût de l’opération et atteindre un montant de 180 000€ en fonction des ressources et de la localisation. Celui-ci vient en complément d’autres crédits et d’un éventuel apport personnel.
D’autres dispositifs continuent de compléter le PTZ pour l’achat de sa résidence principale : outre les offres bancaires, on peut citer le « Prêt accession », distribué par Action Logement aux salariés sous conditions de ressources, au taux réduit de 1 % pour un montant pouvant atteindre 30 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2014, si vous achetez un bien neuf en zone ANRU (d’aménagement et de rénovation urbaine) ou 300 mètres alentour, et depuis le 1er janvier 2015 en zone QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduite à 5,5 % seulement, au lieu de 20 % pour une acquisition classique.
Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété. Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable et inférieur au prix de marché.
La Garantie Financière d’Achèvement sécurise votre achat en vous garantissant que le logement sera achevé même en cas de faillite du promoteur.
D’une durée d’un an, cette garantie couvre tous les désordres constatés dans le bien et signalés sous forme de réserves soit à la livraison, soit pendant une durée d’un an s’ils n’étaient pas visible à la livraison.
D’une durée de deux ans, cette garantie impose au constructeur de réparer ou remplacer les éléments d’équipement défaillants et ne s’applique qu’aux désordres non apparents au moment de la livraison (ex. ballon d’eau chaude).
Cette garantie obligatoire couvre pendant 10 ans tous défauts concernant le bâti, l’isolation thermique, la solidité et l’étanchéité de votre nouveau logement.